Réglementation
Attestation (certificat) de ramonage : contenu, délai, conservation
On parle couramment de « certificat de ramonage » ; le Code de la santé publique parle d'attestation.
Selon l'article R1331-23, après chaque ramonage, le professionnel remet à l'usager une attestation dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle précise notamment le ou les conduits ramonés et constate la vacuité du conduit sur toute sa longueur. L'usager la conserve au moins deux ans.
L'attestation prouve que le ramonage a été réalisé. Elle ne constitue pas un diagnostic de conformité complet de l'installation.
Conservez vos attestations avec vos documents d'assurance : votre assureur peut les demander après un sinistre.
Chez Neo Ramonage 28, l'attestation est incluse dans le prix de chaque ramonage et remise à l'issue de la prestation.
Prestations liées
Besoin d'un ramoneur dans le 28 ?
Tarif annoncé au téléphone, attestation de ramonage incluse.
