Ramonage : qui doit payer entre locataire et propriétaire ?

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 classe explicitement le ramonage parmi les charges récupérables locatives. Concrètement, le locataire est responsable de l'entretien courant du conduit pendant toute la durée du bail, à raison de deux ramonages par an minimum.

Le propriétaire bailleur conserve néanmoins la responsabilité des gros travaux structurels : tubage, débistrage profond, réfection de souche de cheminée. La frontière s'apprécie au cas par cas. Notre conseil : exigez systématiquement la remise du certificat de ramonage à l'état des lieux d'entrée, et conservez les vôtres pendant toute la durée du bail.

En cas de feu de cheminée, la responsabilité civile du locataire pourra être engagée si le ramonage n'a pas été effectué. À l'inverse, si le conduit présente un vice caché (fissure, défaut de tubage, conduit non conforme DTU 24.1), c'est la responsabilité du propriétaire qui sera recherchée. Une inspection caméra annuelle permet d'établir clairement les responsabilités.

En Eure-et-Loir, plusieurs syndics chartrains ont mis en place des contrats annuels groupés pour leurs copropriétés, ce qui simplifie la traçabilité et garantit le respect du règlement sanitaire départemental. Pour les maisons individuelles louées à Dreux, Châteaudun ou Nogent-le-Rotrou, le bail doit mentionner explicitement la fréquence et la nature des ramonages exigés. Sans cette clause, le bailleur peut difficilement reprocher un manquement au locataire.

Enfin, attention au cas particulier du logement meublé saisonnier : la jurisprudence récente considère que le bailleur reste responsable du ramonage entre deux locations, car il endosse alors le rôle d'exploitant. Ce point devient crucial pour les gîtes en Beauce et dans le Perche.