Réglementation
Assurance habitation et ramonage : ce qu'il faut vérifier dans votre contrat
La plupart des contrats d'assurance habitation rappellent l'obligation d'entretenir les installations de chauffage. Les conséquences d'un défaut d'entretien après un sinistre dépendent de votre contrat et des circonstances : lisez les conditions générales et particulières, rubrique incendie et obligations de l'assuré.
Le document qui prouve l'entretien est l'attestation de ramonage. Selon l'article R1331-23 du Code de la santé publique, elle est remise dans les 15 jours ouvrés après l'intervention, précise les conduits ramonés et la vacuité constatée, et doit être conservée au moins deux ans.
Bonnes pratiques : — faites ramoner au moins une fois tous les 12 mois (plus si un arrêté local l'impose) ; — rangez les attestations avec vos papiers d'assurance ; — pour un poêle, un insert ou une chaudière, conservez aussi l'attestation d'entretien de l'appareil.
L'attestation prouve que le ramonage a été réalisé. Elle n'atteste pas de la conformité complète de l'installation.
Prestations liées
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Tarif annoncé au téléphone, attestation de ramonage incluse.
